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Déclaration d'accessibilité

Cette déclaration s'applique au service ePlatform Learning B2C exposé sur eplatform.crossbizconsulting.com/learn/*.

Établie conformément à l'article 7 de la Directive (UE) 2019/882 (EU Accessibility Act) et au modèle W3C WAI.

1. Engagement d'accessibilité

CrossBiz Consulting s'engage à rendre ePlatform Learning accessible à toutes et tous, conformément au référentiel WCAG 2.2 niveau AA et à la norme européenne EN 301 549 v3.2.1, référence légale de l'EU Accessibility Act (Directive 2019/882 applicable depuis le 28 juin 2025).

Niveau actuel : conformité partielle (WCAG 2.2 AA).

Audit CI axe-core gate BLOQUANT câblé (W22, 2026-05-29) sur 12 routes critiques. 3 violations P0 résiduelles documentées ci-dessous (T-W5.2-01, T-W5.2-03, T-W5.2-04). Objectif conformité complète : V2 Go-Live B2C sem W24, conditionné à 0 violation P0 dans le CI gate.

2. Technologies utilisées

  • Next.js 14 (App Router, rendu hybride SSR / Client Components)
  • TypeScript — typage strict
  • Tailwind CSS v3 — tokens CSS design system (thèmes light / dark)
  • HTML5 sémantique avec WAI-ARIA 1.2 (landmarks, live regions, rôles)
  • WebVTT pour les sous-titres vidéo (WCAG 1.2.2)
  • Transcripts Markdown pour les contenus audio (WCAG 1.2.1)

3. Méthode d'évaluation et outils

  • Audit automatique continu (CI gate bloquant) — axe-core 4.x via @axe-core/cli sur 12 routes critiques /eplatform/learn/*. Tags : wcag2a, wcag2aa, wcag22aa. Zéro violation P0 (critical + serious) requise avant merge. Job CI : axe-eplatform-learn-a11y dans .github/workflows/frontend-ci.yml.
  • Audit manuel trimestriel — navigation clavier complète (tab / shift-tab / enter / escape) + lecteurs d'écran NVDA (Windows + Chrome) et VoiceOver (macOS + Safari / iOS + Safari). Premier audit manuel planifié : V3 sem W8 (2026-07-01).
  • Audit externe indépendant — prestataire qualifié (Tanaguru, Access42 ou équivalent) sur 10 % du corpus capsule, à compter de la semaine W12 (2026-08-01). Rapport publié ici.
  • Captions / transcripts obligatoires — contraintes backend (migration 211) : tout contenu vidéo exige caption_url (WebVTT) ; tout contenu audio ou vidéo exige transcript_text (Markdown navigable). Validation au moment de l'import depuis la bibliothèque CrossRD.

4. Non-conformités résiduelles connues

Liste mise à jour à chaque audit (axe-core CI + trimestriel).

  • [W22 — 2026-05-29 — P0 résiduel] T-W5.2-01 — Capsule viewer (/learn/capsules/[step_id]) : composant VideoBloc inline ne passe pas encore caption_url à la balise <track kind="captions">. Le composant CapsuleVideoPlayer (migration V2) est prêt mais pas encore branché dans le dispatcher de blocs. WCAG 1.2.2 Niveau A. Axe-core rule : video-caption. Correction par elearning-frontend-engineer — deadline V2 Go-Live.
  • [W22 — 2026-05-29 — P0 résiduel] T-W5.2-03 — Gap-test (/learn/gap-test) : réponses Likert5 implémentées avec <button> au lieu de <input type="radio"> dans un <fieldset>. La barre de progression manque de role="progressbar" et d' aria-valuenow. WCAG 4.1.2 + 1.3.1 Niveaux A. Axe-core rules : radiogroup, label. Correction par elearning-frontend-engineer.
  • [W22 — 2026-05-29 — P1] T-W5.2-04 — Capsule viewer : focus trap non implémenté dans les modales (bloc MCQ, upload). Navigation clavier peut sortir de la modale sans la fermer. WCAG 2.1.2. Non-bloquant pour V2 — correction V3.
  • [W22 — 2026-05-29 — P1 corrigé] T-W5.2-02 — Contraste accent sur fond clair : token --accent-on-light: #006bb8 déployé (ratio 5.53:1 sur blanc, 5.11:1 sur bg-secondary). 22 migrations effectuées dans 13 fichiers. Icônes décoratives conservent #38b6ff (seuil non-texte 3:1 conforme). WCAG 1.4.3 AA. Statut : RÉSOLU sem W4.4 (2026-05-12).
  • Composant <CompetencyRadar> (graphique radar compétences) — ARIA rôle img + description texte alternative à ajouter. Prévu par design-system-engineer en V3 sem W26.
  • Watermark <ContentPreview> — opacité à limiter à 0.15 maximum pour ne pas masquer le texte sous-jacent (WCAG 1.4.3). V3 sem W26.

5. Contact accessibilité

Pour signaler un défaut d'accessibilité, demander un format alternatif de contenu (transcript, version audio, braille) ou exercer vos droits au titre de l'EU Accessibility Act :

accessibility@crossbizconsulting.com

Engagement de réponse sous 5 jours ouvrés. Réponse définitive sous 20 jours ouvrés (conformément à la Directive 2019/882).

6. Procédure de signalement

  1. Contactez-nous à accessibility@crossbizconsulting.com en décrivant le défaut constaté, l'URL concernée et le dispositif utilisé (navigateur, lecteur d'écran, système d'exploitation).
  2. Nous accuserons réception sous 5 jours ouvrés et proposerons une alternative accessible si le défaut ne peut être corrigé immédiatement.
  3. Si la réponse est insuffisante ou si vous ne recevez pas de réponse sous 20 jours ouvrés, vous pouvez saisir l'autorité compétente (voir section suivante).

7. Voies de recours

Si vous estimez que votre demande n'a pas reçu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir l'autorité nationale compétente dans votre pays de résidence de l'Union Européenne :

  • France — Défenseur des droits : www.defenseurdesdroits.fr (formulaire en ligne ou courrier postal gratuit)
  • Belgique — Institut pour l'égalité des femmes et des hommes / UNIA
  • Autres États membres EU — Autorité nationale désignée au titre de la Directive 2019/882. Liste disponible sur le portail EUR-Lex.

Dernière mise à jour : .

Prochaine révision trimestrielle : .

Standard de référence : WCAG 2.2 AA + EN 301 549 v3.2.1 — EU Accessibility Act (Directive 2019/882).